Politique de Consentement

Dernière mise à jour : 19/07/2025

1. Introduction

Cette Politique de Consentement explique comment Seltherola recueille, utilise et gère votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de nos services. Elle s'applique à tous les utilisateurs de notre site web et clients de nos services comptables.

2. Quand recueillons-nous votre consentement?

Nous recueillons votre consentement dans plusieurs situations, notamment :

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis
Lorsque vous souscrivez à nos services comptables ou fiscaux
Lorsque vous acceptez les cookies sur notre site web
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter
Lorsque vous participez à nos enquêtes ou sondages

3. Comment recueillons-nous votre consentement?

Votre consentement est recueilli de manière explicite par des actions positives et volontaires de votre part, telles que :

Case à cocher pour accepter nos conditions générales et notre politique de confidentialité
Bouton "J'accepte" ou équivalent pour les cookies
Signature d'un contrat de service
Remplissage et envoi d'un formulaire avec mention claire du consentement

4. Nature du consentement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), votre consentement doit être :

Libre : donné volontairement, sans contrainte ni préjudice en cas de refus
Spécifique : relatif à une finalité précise et identifiable
Éclairé : précédé d'une information claire et compréhensible sur l'utilisation de vos données
Univoque : exprimé par un acte positif clair

5. Portée du consentement

Votre consentement porte spécifiquement sur les finalités qui vous sont présentées au moment de sa collecte. Il peut s'agir notamment :

Du traitement de vos données pour vous fournir nos services comptables
De l'utilisation de vos coordonnées pour vous contacter concernant nos services
De l'envoi d'informations commerciales sur nos offres
De l'analyse de votre navigation sur notre site web

6. Durée du consentement

Votre consentement reste valide jusqu'à ce que vous le retiriez ou jusqu'à l'expiration de la période spécifiée lors de sa collecte. Pour certains traitements spécifiques, nous pouvons vous demander de renouveler régulièrement votre consentement.

7. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez :

Utiliser le lien de désabonnement présent dans nos communications
Nous contacter directement par email à contact@Seltherola.com
Modifier vos préférences dans votre espace client (si applicable)
Envoyer une demande écrite à notre adresse postale

8. Conséquences du refus ou du retrait du consentement

Le refus ou le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services ou fonctionnalités. Toutefois, nous vous assurons que cela n'affectera pas votre accès aux services essentiels pour lesquels le consentement n'est pas nécessaire ou pour lesquels nous disposons d'une autre base légale de traitement.

9. Protection des mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous fournir des informations personnelles.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Consentement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Pour les modifications importantes, nous vous informerons par email ou par un avis visible sur notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de consentement, veuillez nous contacter à :

Seltherola
18 Rue des Républiques
75002 Paris, France
Email : contact@Seltherola.com
Téléphone : +33 6 47 29 83 10