Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 19/07/2025
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3. Services de conseil
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- Toutes les informations fournies par le client sont complètes et exactes
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Notre responsabilité totale pour toute réclamation dans le cadre de nos services ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.
5. Décisions d'affaires et fiscales
Les clients sont seuls responsables de leurs décisions d'affaires et fiscales. Bien que nous puissions fournir des conseils professionnels, le client reste responsable de l'approbation finale et de la mise en œuvre de toute stratégie ou mesure.
6. Absence de garantie
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8. Non-sollicitation de services juridiques
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9. Délai pour les réclamations
Toute réclamation relative à nos services doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle les services concernés ont été fournis, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite.
10. Modifications de cet avis
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
11. Droit applicable
Le présent avis de non-responsabilité est régi par le droit français. Tout litige relatif à cet avis ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
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