Conditions Générales

Dernière mise à jour : 19/07/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l'utilisation des services fournis par Seltherola, société de services comptables dont le siège social est situé au 18 Rue des Républiques, 75002 Paris, France. En utilisant notre site web ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Dans les présentes CG, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

"Seltherola", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Seltherola
"Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web ou nos services
"Services" désigne les services comptables, fiscaux et de conseil fournis par Seltherola
"Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse www.Seltherola.com

3. Services

Seltherola fournit des services comptables, fiscaux et de conseil aux entreprises et particuliers. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service spécifique conclu entre Seltherola et le Client.

4. Obligations de Seltherola

Seltherola s'engage à :

Fournir les services avec compétence et diligence
Respecter les délais convenus avec le Client
Maintenir la confidentialité des informations du Client
Se conformer aux lois et réglementations applicables

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Coopérer avec Seltherola pour la fourniture des services
Payer les honoraires convenus dans les délais impartis
Respecter toutes les lois et réglementations applicables

6. Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services seront convenus avec le Client avant le début de toute prestation. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des frais de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web et son contenu appartiennent à Seltherola ou à ses concédants de licence. L'utilisation du Site web ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.

8. Confidentialité

Seltherola s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations fournies par le Client. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Seltherola pour toute réclamation découlant des présentes CG est limitée au montant des honoraires payés par le Client pour les services concernés. Seltherola ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

10. Force majeure

Seltherola ne sera pas responsable des retards ou défauts d'exécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les défaillances techniques ou les actes gouvernementaux.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Modifications des CG

Seltherola se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site web. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CG.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CG, veuillez nous contacter à :

Seltherola
18 Rue des Républiques
75002 Paris, France
Email : contact@Seltherola.com
Téléphone : +33 6 47 29 83 10